Mentions légales

Le site internet est édité par PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS SA

Siège social
Provepharm Life solutions
22, rue Marc Donadille – 13013 Marseille, France
Numéro d’identification : Registre du commerce de Marseille RCS Marseille 418165460
Capital : €1 225 120,00
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48 418165460
Siret Numéro : 41816546000035
Code APE : 7211Z

Directeur de publication : M. Michel Féraud
Téléphone : + 33 (0) 491 086 900
Courriel : info@provepharm.com

Hébergement du site

www.provepharm.com est hébergé par RD medias

RD medias – 6, rue de Toulouse – 13 005 Marseille

Téléphone : + 33 (0) 4 91 47 06 21

 

Données personnelles

Le Site Internet présente les activités de PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS et de ses Sociétés Affiliées.

Il permet notamment à tout Utilisateur d’adresser un email à PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS via le formulaire « Pharmacovigilance et information médicale » pour reporter toute information s’agissant de l’utilisation des produits de PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS ou via le formulaire « Business » pour toute autre demande.

Pour permettre le traitement de ces demandes, l’Utilisateur doit communiquer des Données Personnelles qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette politique de confidentialité.

 

1 – Définitions

PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS : société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro d’identification 418 165 460 domiciliée 22, Rue Marc Donadille – 13013 Marseille représentée par Monsieur Michel Féraud.

Site Internet : site internet accessible via l’adresse www.provepharm.com. 

Utilisateur : toute personne physique ou morale, professionnel ou non, majeure et en capacité de contracter, qui navigue sur le Site Internet et notamment qui contacte PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS via les formulaires prévus à cet effet sur le Site Internet. 

Donnée Personnelle : donnée à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la règlementation en vigueur.

Politique de Confidentialité : le présent document détaillant les modalités de traitement des Données Personnelles. 

Société Affiliée : société affiliée de PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS.

 

2 – Formulaires de collecte de Données personnelles

  • Quelles Données Personnelles collectées et pourquoi ?

Pour adresser un email à PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS, via le formulaire « Pharmacovigilance et information médicale » ou via le formulaire « Business », l’Utilisateur devra communiquer un certain nombre d’informations telles qu’indiquées sur le formulaire. Les informations figurant avec un astérisque sont obligatoires, les autres sont facultatives.

Dans le cadre des signalements de pharmacovigilance ou informations médicales, lorsque l’Utilisateur notifie une information au nom d’une autre personne et communique des informations concernant cette dernière, il s’engage à ce que celle-ci ait été informée de la communication de ses Données Personnelles et de ses droits.

Tout Utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires indiquées comme obligatoires ne pourra adresser d’email à PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS.

 

Finalités et base juridiques :

  • Les informations collectées par l’intermédiaire du formulaire « Pharmacovigilance et information médicale » permettent le traitement (notamment la collecte, l’enregistrement, la documentation, la transmission, la conservation) des signalements d’un effet secondaire, d’un point concernant la qualité d’un dispositif médical ou d’un médicament ou de répondre à toute demande d’information médicale réalisée par l’Utilisateur ainsi que la gestion des contacts avec ce dernier. Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.
  • Les informations collectées par l’intermédiaire du formulaire « Business » permettent le traitement des demandes de l’Utilisateur, le suivi des échanges avec ce dernier et la constitution et gestion d’un fichier de contacts. Ce traitement est réalisé pour permettre de répondre à la demande de l’Utilisateur (et le cas échéant pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci) et aux fins des intérêts légitimes de PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS dans le cadre de son activité commerciale.

 

  • Comment les données Personnelles sont-elles traitées ?

Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS pour les finalités exposées ci-dessus.

PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou accord exprès de l’Utilisateur.

Destinataires et sous-traitants : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les Données Personnelles des Utilisateurs pourront être transmises au personnel de PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS concerné par la demande ou aux Sociétés Affiliées si ces dernières sont concernées par la demande de l’Utilisateur, qui pourront prendre contact directement avec l’Utilisateur. En particulier, la société PROVEPHARM SAS (son personnel habilité) est destinataire des demandes liées à la pharmacovigilance et informations médicales.

Les informations collectées par l’intermédiaire du formulaire « Pharmacovigilance et information médicale » seront transmises par PROVEPHARM SAS aux prestataires en charge de la gestion de ces questions pour le compte de PROVEPHARM SAS et au distributeur concerné des produits. Les demandes concernant le territoire des Etats-Unis pourront être transmises vers ce pays pour permettre à PROVEPHARM SAS le respect de ses obligations conformément aux lois en vigueur.

L’Utilisateur reconnaît que le traitement de ses Données Personnelles par les Sociétés Affiliées ou destinataires extérieurs est réalisé par ces derniers, sous leur responsabilité et selon leur propre politique de protection des données personnelles, en qualité de responsable de traitement. Cela étant précisé, les Sociétés Affiliées s’engagent à respecter les termes de la présente politique de confidentialité.

PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS pourra également être amenée à communiquer les Données Personnelles à des tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante.

Dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les données personnelles de l’Utilisateur pourront également être communiquées aux fournisseurs de PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS agissant en qualité de sous-traitants (tels que son hébergeur ou son prestataire de messagerie). PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS prend toutes les mesures pour exiger de ces fournisseurs la conformité aux réglementations applicables et le cas échéant, que les transferts en dehors de l’Union européenne soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes.

Conservation et archivage :

  • Les Données Personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire « Pharmacovigilance et information médicale » concernant les demandes en matière de Pharmacovigilance sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la date d’expiration de l’autorisation de mise sur le marché du produit conservé puis sont archivées sous une forme anonymisées.
  • Les Données Personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire « Pharmacovigilance et information médicale » concernant les demandes en matière d’information médicale sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la demande.
  • Les Données Personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire « Business » sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur, à des fins de gestion du fichier de contacts et le cas échéant, de prospection.
  • Le cas échéant, les Données Personnelles sont archivées à compter de la date de résiliation des relations contractuelles entre PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS et l’Utilisateur pour la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (durée de prescription).

PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

  • Quels droits sur les Données Personnelles communiquées ?

Toute personne ayant communiqué des Données Personnelles à PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS dispose des droits suivants sur celles-ci :

  • Un droit d’accès et de rectification ;
  • Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
  • Un droit à la portabilité des données brutes fournies à PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS ;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à info@provepharm.com ou une lettre, avec les coordonnées de la personne dont les données ont été collectées et un justificatif d’identité, adressée à Provepharm Life solutions, 22, rue Marc Donadille – 13013 Marseille, France. Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact « Business » du site.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.

3 – Cookies

Les cookies, à savoir des fichiers contenant des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet, peuvent être enregistrés ou lus sur l’ordinateur ou le terminal utilisé.

Ainsi, le Site Internet comporte les cookies suivants :

Cookie Durée Finalité
googleanalytics Session Statistiques (suivi du trafic)
linkedin 24 heures Utilisation de la plateforme tiers

Redirection vers la page entreprise de Provepharm Life Solutions

 

En poursuivant sa navigation sur le Site internet, l’Utilisateur accepte le dépôt de ces cookies. Ce consentement est valable pour une durée de 13 mois. Il pourra s’y opposer configurant son navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur utilisé, l’Utilisateur est invité à consulter la rubrique d’aide de celui-ci.

Liens
Les sites Web directement ou indirectement accessibles à partir de liens communiqués sur le Site Internet ne sont pas sous le contrôle de PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS. Par conséquent, cette dernière se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne le contenu de ces sites Web tiers.

Copie
Les textes écrits sur www.provepharm.com sont la propriété de leurs auteurs. Les photos ont été réalisées par Yann Bouvier. Le site a été réalisé par Classe35. Ils sont la propriété de PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS.

Au-delà des obligations légales, les informations peuvent être modifiées à tout moment.

Contactez-nous

Pharmacovigilance & vigilance des dispositifs médicaux (effets indésirables)

Notre département Pharmacovigilance est joignable (24h/24, 7j/7) au + 44 (0)1 442 891 049.

Nous vous remercions d’utiliser ce numéro, uniquement pour toute demande urgente, en dehors des heures de bureau (avant 8h30 et après 18h).

Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous uniquement pour toute demande liée à la Pharmacovigilance et de demande d’information médicale.

 

Nature de la demande (requis) :

 

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement par PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS décrit dans la politique de confidentialité. Ce traitement est uniquement destiné à traiter et à répondre à votre demande. Les informations indiquées avec un astérisque sont obligatoires. Conformément à la règlementation en vigueur (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données personnelles, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort, et du droit à un recours devant une autorité de contrôle.


* France : les effets indésirables peuvent également être déclarés sur le site de l'ANSM en suivant le lien

 
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